Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 15 juillet 2025

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site www.losson.fr, propriété de la marque Losson, spécialisée dans la vente de vêtements imprimés à la demande.

1. Identité du vendeur

Losson
Auto-entreprise (exemple)
SIRET : [à compléter]
Email : contact@losson.fr
Site : www.losson.fr

2. Produits

Tous les produits proposés sur Lossonbrand.fr sont imprimés à la demande via nos partenaire.

3. Commandes

En passant commande sur www.lossonbrand.fr, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.

Après validation du paiement, vous recevrez un email de confirmation. La commande est alors considérée comme définitive.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI – pour auto-entrepreneurs).
Les frais de livraison sont calculés à la commande. Losson se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et s'effectuent via les solutions proposées par Stripes (carte bancaire, PayPal, etc.).
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Losson.

6. Livraison

Les commandes sont traitées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés (temps de production).
Les délais de livraison varient selon la destination :

  • France : 3 à 7 jours ouvrés en fonction du mode de livraison

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. Losson ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur ou à des circonstances indépendantes de notre volonté.

7. Droit de rétractation

Exception : Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés, fabriqués à la demande.

Aucun retour ne sera accepté sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux (voir notre Politique de retour).

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, designs, produits) sont la propriété exclusive de Losson.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Responsabilité

Losson ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou transporteurs.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

11. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.