Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 15 juillet 2025
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site www.lossonbrand.com, propriété de la marque Losson.
En commandant sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Nous vous recommandons de les lire attentivement avant tout achat.
1. Informations légales
Losson
Statut : Micro-entreprise
SIRET : [à compléter]
Responsable : [ton nom]
Email : contact@losson.fr
Site : www.lossonbrand.com
2. Produits
Tous les produits vendus sur le site sont fabriqués à la demande via notre partenaire Printful.
Les visuels sont non contractuels : de légères variations de couleur ou de position peuvent survenir, sans que cela constitue un défaut.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
TVA non applicable – article 293 B du CGI (micro-entreprise).
Les frais de livraison sont précisés lors du passage en caisse.
Losson se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.
4. Commandes
Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès la confirmation de paiement.
Une fois la commande validée, il n’est plus possible de la modifier ou de l’annuler, sauf cas exceptionnels validés par notre service client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les plateformes sécurisées proposées par Stripes
Aucune donnée bancaire n’est stockée par Losson.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont imprimés à la demande et expédiés par Printful.
👉 Consultez notre Politique d’expédition pour plus de détails sur les délais, frais et suivi.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés à la demande ou personnalisés.
Ainsi, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté pour un changement d’avis, erreur de taille ou de modèle.
Exceptions :
Si un article est défectueux ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous sous 30 jours à contact@losson.fr avec photos à l’appui. Nous procéderons à un renvoi ou un remboursement.
8. Responsabilité
Losson ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution du contrat lié à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, conflit armé, etc.).
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (logo, textes, visuels, designs, photos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de Losson.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Elles sont strictement confidentielles.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande à contact@losson.fr.
11. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux compétents.